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Bilan carbone et CSRD : calculer vos émissions GES Scope 1, 2, 3

Un guide pratique pour relier méthodologie ADEME, scopes 1-2-3 et exigences ESRS E1.

Journal réglementaire

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9 avril 202615 min de lecture1767 mots

Carbone / ESRS E1

Bilan carbone et CSRD : calculer vos émissions GES Scope 1, 2, 3

Par l'équipe CSRDex — Générateur de rapports CSRD conformes ESRS

Table des matières

Pourquoi le bilan carbone devient central dans la CSRD

Pour beaucoup d'entreprises françaises, l'entrée dans la CSRD commence par une question simple : savons-nous calculer nos émissions de gaz à effet de serre de manière fiable ? Sous ESRS E1, le climat ne se limite pas à une déclaration d'intention. Il faut des émissions quantifiées, une méthodologie explicite, des hypothèses traçables, un périmètre clair et une articulation avec la stratégie de transition.
Le sujet est plus large qu'un “bilan carbone de communication”. Il touche à la gouvernance, aux achats, à l'énergie, à la logistique, aux investissements et parfois au modèle d'affaires. Une entreprise peut très bien avoir un document climat publié depuis plusieurs années et rester insuffisamment prête pour E1 si ses facteurs d'émission sont hétérogènes, ses catégories Scope 3 peu robustes ou son périmètre mal aligné sur la consolidation.
L'avantage, c'est qu'il existe en France une base méthodologique solide. Les entreprises peuvent s'appuyer sur les ressources ADEME et sur la base publique officielle de facteurs d'émission, aujourd'hui intégrée à Base Empreinte. L'enjeu n'est donc pas de réinventer la méthode, mais de la rendre compatible avec les exigences de preuve et de pilotage de la CSRD.

Le cadre méthodologique à retenir : ADEME, Base Empreinte et règles de périmètre

Un calcul défendable commence par le bon cadre. En pratique, les entreprises françaises combinent souvent les principes du GHG Protocol avec la méthode réglementaire française et les ressources ADEME. Ce qui compte, c'est la cohérence : même périmètre organisationnel, mêmes règles d'allocation, mêmes sources d'activité, mêmes facteurs d'émission pour un exercice donné et conservation des justificatifs.
Le périmètre organisationnel doit être documenté dès le départ. Travaillez-vous au niveau société, groupe consolidé, contrôle opérationnel ou contrôle financier ? La réponse doit être alignée avec votre reporting CSRD et votre analyse de double matérialité. Une approche carbone déconnectée du périmètre du rapport de durabilité crée rapidement des incohérences difficiles à expliquer.
Sur les facteurs d'émission, le bon réflexe en France est de partir de la base officielle publique, aujourd'hui accessible via Base Empreinte, qui centralise les données historiquement issues de Base Carbone. Vous pourrez ensuite la compléter par des facteurs fournisseurs ou sectoriels lorsqu'ils sont plus précis, à condition de documenter la hiérarchie des sources et les critères de choix.
Le plus important n'est pas d'avoir le facteur “parfait”, mais d'appliquer une règle stable, documentée et révisable d'un exercice à l'autre.

Calculer le Scope 1 : les émissions directes de vos opérations

Le Scope 1 couvre les émissions directes des sources détenues ou contrôlées par l'entreprise : combustion stationnaire, carburants des véhicules, procédés industriels, émissions fugitives de fluides frigorigènes, parfois certaines réactions chimiques. Dans une ETI française, c'est souvent la partie la plus intuitive du bilan, mais pas forcément la plus simple si les données énergétiques sont dispersées entre sites, filiales ou prestataires.
La méthode pratique est classique : vous partez des données d'activité, par exemple litres de gazole, kWh PCS de gaz, kilogrammes de fluide réfrigérant rechargé, puis vous appliquez le facteur d'émission correspondant. L'exigence CSRD ajoute une couche de discipline : il faut préciser la source de la donnée, le responsable de collecte, l'unité utilisée, les conversions réalisées et les limites éventuelles.
Exemple : une entreprise de services techniques avec une flotte de 120 véhicules et plusieurs agences devra centraliser les cartes carburant, distinguer diesel, essence et éventuels hybrides rechargeables, consolider les consommations réelles et isoler les recharges de fluides sur ses équipements froid. Sans ce travail de granularité, le Scope 1 peut sembler “raisonnable” tout en restant insuffisamment auditable.

Les points d'attention à ne pas négliger

Les fuites de fluides frigorigènes sont souvent sous-estimées alors qu'elles peuvent peser lourd. Les groupes électrogènes d'appoint sont régulièrement oubliés. Les véhicules détenus par des filiales, la consommation d'engins ou certaines chaudières de secours échappent aussi facilement au recensement si les responsabilités ne sont pas claires.

Calculer le Scope 2 : électricité, chaleur, vapeur et froid achetés

Le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'énergie achetée et consommée par l'entreprise. Pour une société tertiaire multi-sites, c'est souvent l'un des premiers postes documentés. Pour un industriel électro-intensif, il peut devenir structurant. La difficulté n'est pas tant la formule de calcul que la qualité des données de consommation et la capacité à distinguer les contrats, les sites et les périodes.
Au minimum, vous devez consolider les kWh d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés, puis appliquer les facteurs appropriés. Si l'entreprise utilise des garanties d'origine ou des contrats spécifiques, la documentation doit être irréprochable. En pratique, beaucoup de rapports deviennent fragiles parce qu'ils mélangent factures réelles, estimations de fournisseurs et consommations proratisées sans piste d'audit claire.
Exemple : une chaîne de magasins doit centraliser les relevés des bailleurs, les factures directes, les consommations des entrepôts et les éventuelles données manquantes pour des surfaces en cours d'ouverture ou de fermeture. L'objectif n'est pas la perfection théorique. L'objectif est un dispositif reproductible, qui permet d'améliorer la qualité des données à chaque exercice.

Calculer le Scope 3 : la partie la plus lourde, mais aussi la plus stratégique

Le Scope 3 concentre généralement l'essentiel des émissions d'une entreprise. Il couvre les achats de biens et services, le transport amont et aval, les déchets, les déplacements professionnels, les trajets domicile-travail, les immobilisations, l'usage des produits vendus, leur fin de vie et d'autres catégories selon l'activité. C'est aussi la partie où les données sont les plus hétérogènes.
La première règle est de prioriser. Vous n'avez pas besoin d'un niveau de détail identique sur toutes les catégories dès l'année 1. En revanche, vous devez identifier les catégories significatives et expliquer votre méthode. Une entreprise de négoce regardera d'abord ses achats et ses transports. Un éditeur logiciel se concentrera davantage sur les achats IT, l'énergie des infrastructures et les déplacements. Un fabricant d'équipements devra souvent intégrer l'usage des produits vendus.
Les méthodes de calcul peuvent combiner données d'activité physiques, analyses de dépenses, ratios sectoriels et données fournisseurs. La clé est la traçabilité. Si vous utilisez une méthode monétaire pour les achats, dites-le. Si vous remplacez plus tard cette approche par des données produit ou fournisseur, documentez le changement. La CSRD tolère l'amélioration progressive, pas l'opacité.

Comment prioriser les catégories Scope 3

Commencez par une revue simple : poids financier des achats, dépendance à des matières ou transports carbonés, exposition réglementaire, attentes clients, pouvoir de réduction réel. Cette logique permet de concentrer les efforts sur les catégories qui comptent à la fois pour E1 et pour vos décisions opérationnelles.

Quels facteurs d'émission utiliser en France

En France, la référence naturelle reste la base publique officielle de facteurs d'émission accessible via Base Empreinte. Elle centralise les jeux de données historiques de Base Carbone et constitue le point d'ancrage le plus robuste pour un exercice de comptabilité carbone. C'est particulièrement utile pour sécuriser les postes standards : combustibles, électricité, transports, déchets, fret, matériaux usuels.
Cela ne veut pas dire qu'il faut ignorer les données spécifiques. Si un fournisseur vous transmet un facteur produit robuste, plus représentatif que la moyenne de marché, vous pouvez l'utiliser. Mais il faut alors documenter la source, la date, le périmètre, les hypothèses et les conditions d'utilisation. Le pire scénario reste le mélange opportuniste de facteurs sans hiérarchie claire, parce qu'il produit un chiffre final impossible à défendre.
Dans une logique CSRD, vous avez intérêt à formaliser une politique de sélection des facteurs d'émission : priorité à la donnée primaire lorsque disponible et fiable, sinon à la base publique officielle, puis à des proxies explicitement justifiés. Cette simple règle améliore énormément la stabilité du reporting d'une année à l'autre.

Comment rendre votre bilan carbone auditable sous ESRS E1

Un bon calcul sans piste de preuve reste fragile. Pour chaque poste important, vous devez pouvoir relier le chiffre publié à une donnée source, à un facteur d'émission, à un fichier de calcul et à un responsable. Cette discipline rapproche le bilan carbone de la culture financière. Elle paraît lourde au début, mais elle réduit considérablement le temps perdu en revue, en corrections et en échanges avec l'auditeur.
Il faut aussi anticiper les zones d'estimation. Les données manquantes existent dans tous les projets. Le sujet n'est pas de les cacher, mais de les encadrer : hypothèse retenue, méthode d'extrapolation, poids relatif dans le total, plan d'amélioration pour l'exercice suivant. Les rapports les plus convaincants sont souvent ceux qui assument clairement leurs limites plutôt que d'afficher un faux sentiment de précision.
Enfin, le bilan carbone doit se raccorder au reste du rapport. Il doit parler la même langue que votre analyse de double matérialité, vos investissements, vos objectifs climat, vos plans de transition et, le cas échéant, vos informations de taxonomie européenne. Sans cette cohérence, E1 reste un tableau isolé.

Les erreurs qui coûtent cher lors d'un premier reporting CSRD

La première erreur est de démarrer trop tard. Le Scope 3, en particulier, demande des arbitrages de méthode et des collectes transverses qui ne se règlent pas en quelques semaines. La deuxième erreur est d'accepter n'importe quelle donnée parce qu'elle “sort du système”. Un ERP ou une facture ne donnent pas automatiquement une donnée carbone exploitable. Il faut encore vérifier les unités, les doublons, les périmètres et les affectations.
Autre erreur fréquente : publier un chiffre total sans expliquer les grands postes, les évolutions et les limites. Sous CSRD, un total global est insuffisant. Il faut rendre le résultat intelligible. Enfin, beaucoup d'entreprises oublient d'utiliser le bilan carbone comme outil de pilotage. Or un calcul carbone bien construit permet aussi d'arbitrer les achats, la logistique, la flotte, les investissements et les priorités de réduction.
Si vous partez de zéro, la meilleure stratégie n'est pas de viser l'exhaustivité immédiate. Elle consiste à fiabiliser rapidement les postes les plus matériels, mettre en place un référentiel de preuve et améliorer le reste par itérations successives.

Le bon bilan carbone CSRD est d'abord un système de collecte

Calculer les émissions Scope 1, 2 et 3 pour la CSRD n'est pas seulement un exercice de conversion. C'est la mise en place d'un système de données, de responsabilités et de preuves qui doit tenir dans la durée.
Les ressources ADEME et la base publique française de facteurs d'émission offrent un cadre robuste. La vraie difficulté se situe ensuite dans le périmètre, la qualité des données, la hiérarchie des méthodes et la capacité de l'entreprise à relier ses chiffres à ses décisions de transition.
Pour transformer ce chantier en processus opérationnel, utilisez CSRDex pour structurer votre rapport CSRD conforme aux 12 normes ESRS et collecter vos données climat sans repartir de zéro à chaque exercice.

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FAQ

Questions fréquentes

Peut-on utiliser uniquement Base Carbone pour un bilan carbone CSRD ?

La base publique officielle française est un très bon point de départ, mais pas toujours suffisante à elle seule. Vous pouvez la compléter par des données fournisseurs ou sectorielles plus précises, à condition de documenter clairement vos choix et votre hiérarchie de sources.

Le Scope 3 est-il obligatoire sous la CSRD ?

Oui, dès lors qu'il est matériel dans le cadre d'ESRS E1, ce qui est très fréquent. Pour beaucoup d'entreprises, il représente la majorité des émissions et ne peut pas être traité comme une annexe secondaire.

Faut-il attendre d'avoir des données parfaites pour publier ?

Non. La première exigence est la transparence méthodologique. Vous pouvez publier avec des estimations encadrées, à condition d'expliquer vos hypothèses, leur poids et votre plan d'amélioration pour les exercices suivants.